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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
1)Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre l’auto-entreprise Atelier du bois qui chante et l’acheteur ; l’acheteur pouvant être un particulier, une association, une entreprise ou tout autre organisme qui commandent
-sur le site www.atelierduboisquichante.fr
– à l’atelier Atelier du bois qui chante basée au 16 rue Roger Salengro à Thumeries 59239 et souhaitent l’envoi de leur article par colis
Les présentes CGV ne peuvent pas être raturées ou dissociées.
Le fait pour tout acheteur de commander un produit ou article sur le site www.atelierduboisquichante.fr ou par mail auprès d’Atelier du bois qui chante, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement, y compris les petits caractères.
2) Description des produits/articles/objets
Chaque article de la e-boutique est décrit avec ses caractéristiques essentielles, agrémenté de photo(s)
Pour les articles à personnaliser par une gravure au choix parmi celles proposées, les photos peuvent être contractuelles. Les photos sont montrées à titre indicatif dans le but de donner au client une idée de la gravure finale.
3) Gravure artisanale et personnalisation
- a) Atelier du bois qui chante n’est pas responsable des erreurs éventuelles d’orthographe et d’accentuation des prénoms, textes ou choix de motifs faites par le client à la commande. Le texte de gravure personnalisé sera gravé à l’identique des données indiquées par le client à la commande sauf si le client indique un surplus de données de gravure, le surplus ne sera pas pris en compte.
- b) La gravure sur bois de l’Atelier du bois qui chante est artisanale, entièrement réalisée au graveur laser. Par conséquent, chaque gravure même identique peut différer légèrement d’un article à un autre. La gravure de votre article peut différer légèrement des photos du site de l’Atelier du bois qui chante
- c) Certains articles ne possèdent pas de choix de police d’écriture de gravure ou de choix de motifs
d)Certains articles possèdent un choix d’écriture de gravure indiqué à l’aide d’un fichier PDF. Atelier du bois qui chante s’efforce de reproduire au mieux cette écriture mais ne saurait être tenu responsable de la non reproductibilité exacte de celle-ci du fait de son aspect artisanal.
- e) Certains articles possèdent un choix de motifs de gravure indiqué à l’aide de fichiers PDF nommés et définis. Atelier du bois qui chante s’efforce de reproduire au mieux ces motifs mais ne saurait être tenu responsable de la non reproductibilité exacte de ceux-ci du fait de son aspect artisanal.
D’autre part, lors de la commande d’un article défini, le choix d’un motif de gravure d’un autre fichier que celui indiqué dans l’article, ne sera pas accepté sans l’accord préalable d’Atelier du bois qui chante pouvant se faire sous condition et avec supplément ; avec frais PayPal éventuels à charge du client (si celui-ci choisit ce moyen de paiement)
4) Les prix
Les prix affichés sont indiqués en euros HT (TVA non applicable art 293B du CGI pour les autoentreprises).
Le prix comprend la gravure spécifiée dans le descriptif de chaque article (certaines gravures sont indiquées avec un nombre de caractères ou lettres maximum). Toute demande de gravure supplémentaire ne sera pas prise en compte.
L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs des produits en fonction des coûts des matières premières. Le prix facturé au client se fera sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise ; Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société « atelier du bois qui chante » jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
5) Frais de port
Le montant des frais de port est à la charge du client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Ce montant varie selon les objets commandés.
Les frais de port sont visibles uniquement en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » de l’article concerné. Il est possible de choisir un autre mode de livraison avec supplément. (Voir article 8, livraison & transport)
6) Commandes
Toute commande sera effective dès la réception du règlement complet.
7) Délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et des frais de retour dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation et ceci, dès réception de votre colis à l’adresse du siège « atelier du bois qui chante ».
En cas de livraison par un transporteur, la société « atelier du bois qui chante » ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison
Les coûts de livraison sont variables selon le transporteur sélectionné.
Les produits payés par virement bancaire ou par chèque seront expédiés uniquement après validation du paiement auprès de la banque.
Le dimanche et les jours fériés sont des jours non ouvrables,
Pour les grosses commandes, la livraison se fera avec un délai supérieur à un mois, délai pouvant aller jusque 3 mois. Le dimanche et jours fériés étant considéré comme un jour non ouvrable.
Atelier du bois qui chante est un artisan créateur qui travaille seul, par conséquent pour toute commande délai court ou grosse commande, il est préférable de s’assurer que votre délai est réalisable avant de commander sur le site.
Pour cela n’hésitez pas à envoyer un mail, un SMS ou téléphoner à Atelier du bois qui chante. Atelier du bois qui chante s’efforce dans la mesure du possible de vous satisfaire au mieux selon la date de votre évènement.
S’il s’avérait qu’atelier du bois qui chante ne puisse pas satisfaire votre commande à délai court, vous serez remboursé de votre commande
8) Livraison & transport
- a) Choix du mode de livraison
L’expédition se fait à l’adresse que le client a indiqué au moment de la commande ; livraison selon transporteur
- b) Suivi du colis
Dès que le colis sera expédié, l’acheteur recevra de la part du transporteur et/ou d’Atelier du bois qui chante un mail indiquant le départ du colis ainsi que son numéro de suivi de transport.
c)Réception du colis
L’acheteur est invité à ouvrir son colis en présence du transporteur. Celui-ci sera ainsi en mesure d’authentifier les faits d’éventuelles dégradations à l’intérieur du colis.
Pour les colis envoyés en recommandé avec accusé de réception ou Chronopost, le client est tenu d’annoter « sous réserve » à coté de sa signature à la réception du colis.
Pour les colis retirés en point relai colis, le client est tenu de noter à coté de sa signature « colis abimé » si nécessaire
Pour toutes réclamations d’objets détériorés ou cassés, merci d’envoyer par mail auprès d’Atelier du bois qui chante dans les 24h maximums suivant la réception du colis des photos de l’objet accompagnées de vos coordonnées postales, date de commande et numéro de suivi du colis par le transporteur. Atelier du bois qui chante se réserve le droit de refuser une photo qui ne serait pas nette.
Seuls les articles envoyés en recommandé avec accusé de réception avec annotation « sous réserve » à réception du colis, feront l’objet d’un nouvel envoi de la part d’Atelier du bois qui chante. Un article identique ou similaire sera envoyé dans la mesure de disponibilité dudit article, dans un délai de 1 à 2 mois. Il n’y aura aucun remboursement de la part d’Atelier du bois qui chante, les frais de port de cet envoi seront à votre charge.
9) Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue soit :
1)par CB grâce au système sécurisé PAYPAL ou Stancer :
Le débit de la carte est effectué au moment de la conclusion de la commande.
2)par chèque
Chèque à l’ordre de
ATELIER DU BOIS QUI CHANTE 16 rue Roger Salengro 59239 Thumeries.
3)par virement bancaire
Dès réception de votre chèque ou de votre virement, nous vous ferons parvenir votre colis dans les plus brefs délais définis à l’article 7) des CGV
10)Garanties légales et commerciales
Dans le cadre légale, l’acheteur bénéficie de la protection des risques vice conformité cachée, protection valable iniquement pour une utilisation ornementale des produits
11)Incidents de paiement
Le client dispose de 30j maximum pour régler l’article commandé à compter de la date de réception de l’article.
Si somme non payée, le client commet un incident de paiement dès lors qu’après une mise en demeure en lettre recommandé avec accusé de réception, de régulariser les sommes demeurent infructueuses après délai raisonnable de 7j
Afin de de recouvrir les sommes nécessitées par le recouvrement des sommes dues, une indemnité de 40€ sera facturée en sus des sommes dues ou principales
12) Droit de rétractation
- a) Annulation d’une commande avant que celle-ci soit traitée par Atelier du bois qui chante
Vous avez commis une erreur lors de votre commande?
Vous avez mal compris les menus par sélection de tarif selon la gravure désirée?
Atelier du bois qui chante vous a informé que la commande réglée n’était pas conforme avec la gravure que vous désiriez?
Atelier du bois qui chante n’est pas responsable de ces erreurs ou non compréhension .Vous avez cependant 24h à compter de la date de la commande ou 24h à compter de la date à laquelle Atelier du bois qui chante vous a informée de la non-conformité de votre commande, pour annuler cette commande auprès de Atelier du bois qui chante ; à condition que celle-ci n’ait pas encore été traitée ou que celle-ci n’ait pas fait l’objet d’une commande spéciale auprès d’un des fournisseurs.
Si ces conditions sont remplies, vous serez remboursé de votre commande, les frais PayPal ou d’envoi de règlement via la banque postale resteront à votre charge.
- b) Annulation d’une commande à la réception du colis
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge au tarif en vigueur sur le site selon le poids de votre colis. A titre indicatif la livraison d’un colis de moins de 2 kg vous coutera 15€
En cas d’exercice du droit de rétractation, Atelier du bois qui chante procédera au remboursement des sommes versées. Les frais PayPal, Stancer ou d’envoi de règlement via la banque postale resteront à votre charge.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » Exemple : un objet personnalisé avec prénom date ou texte de votre choix
13)Clauses d’exonération de responsabilité
La société Atelier du bois qui chante ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution (partielle ou tardive) d’une commande dès lors que les évènements ayant provoqués lesdits défauts de réalisation relèvent
- De cas de force majeur qui pourront être : endommagement d’une partie ou totalité de l’atelier de gravure ou du matériel de gravure suite à dégradation, vol ou sinistres (incendie, inondation, tremblement de terre…)
- D’évènements indépendants de sa volonté : liées à un retard de livraison d’un fournisseur, grève totale ou partielle des transporteurs postaux ou points relais
- D’incapacité partielle ou permanente du prestataire
14)Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « Atelier du bois qui chante » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Atelier du bois qui chante ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société « Atelier du bois qui chante ».
16)Données personnelles
La société « Atelier du bois qui chante » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
17)Archivage preuve
La société « atelier du bois qui chante » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société « atelier du bois qui chante » seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.